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PLU

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui va permettre de définir les grandes orientations d’aménagement sur le territoire de Joué-en-Charnie,  à l’horizon des 10 prochaines années.

Les PLU ont été institués par la Loi  « Solidarité et au Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU remplacent désormais les POS (Plan d’Occupation des Sols). A Joué-en-Charnie, le POS qui datait de 2001 est devenu caduque au 1er janvier 2016. Afin de disposer d’un nouveau document d’urbanisme, le Conseil municipal a délibéré le 7 juillet 2017 pour lancer l’élaboration d’un PLU.

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il devra être compatible avec les grands enjeux de demain: limiter la consommation de terres agricoles, favoriser les déplacements à pied/à vélo, préserver la biodiversité, … En effet, il est important de rappeler que les choix des élus dans le cadre de l’élaboration du PLU sont étroitement encadrées par la loi mais également par des documents d’aménagement élaborés à une échelle locale supérieure (exemple : le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Vallée de la Sarthe.

Le déroulement de la procédure

Elaborer un Plan Local d’Urbanisme est un travail de longue haleine. Une commission d’élus va travailler pendant plusieurs mois, accompagnée par un bureau d’études spécialisé, pour définir le futur projet communal et le traduire règlementairement. L’approbation du PLU est prévue pour le courant de l’année 2020. Il sera applicable à partir de cette date. En attendant, la commune vous informera régulièrement de l’avancée du projet dans le cadre de la concertation.

Concertation de la population

La concertation de la population pendant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est indispensable à la réussite du projet. Plusieurs moyens seront mis en place pour vous permettre de vous informer et de vous exprimer : réunion publique, exposition, article dans le bulletin municipal, mise à disposition de documents d’étape, etc. Un registre d’observations sera également mis à votre disposition à la mairie.

Attention ! La concertation est à distinguer de l’enquête publique. La concertation a lieu pendant la phase de travail alors que l’enquête publique se tient sur le projet finalisé des élus. L’enquête publique constitue ainsi la dernière étape pour que chacun puisse s’exprimer sur les orientations retenues avant que le PLU ne soit définitivement approuvé.

Les différentes pièces qui composent le PLU

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes d’aménagement des futures zones à urbaniser dans les grandes lignes: les accès, la densité et la typologie des logements, l’insertion dans l’environnement, …
  • Les documents graphiques délimitent les zones
  • U : zones urbaines
  • AU : zones à urbaniser
  • A : zones agricoles
  • N : zones naturelles et forestières,

en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

  • Le règlement fixe les règles de construction applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

En quoi le Plan Local d’Urbanisme vous concerne-t-il ?

Toute intervention modifiant l’allure existante de la ville doit prendre pour point de départ le plan local d’urbanisme, lorsqu’il est en vigueur. Il définit, en effet, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, en termes de construction et de modification du paysage urbain. Il sert donc de référence lors de l’instruction de tout permis de construire, d’aménager, de démolir ou de déclaration préalable de travaux. Sont concernés, par exemple :

  • les projets de constructions neuves,
  • les projets d’extension,
  • de surélévation,
  • de modification de façade ou de toiture.

Mais le PLU ne concerne pas que les propriétaires. Il est également l’occasion pour chacun de s’exprimer sur le cadre de vie, les déplacements, les loisirs, … pour que chaque habitant de Joué-en-Charnie puisse se sentir acteur de sa commune.

Mairie – permanences
Lundi 9H00 - 12H00
Mardi 13H00 - 17H00
Jeudi 13H00 - 17H00
Vendredi 9H00 - 12H00
Samedi 9H00 - 12H00 (*)
(*) (les semaines impaires.)

7, place de l'Eglise
72540 Joué e Charnie
Tél: 02 43 88 42 14
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